Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 17 mars 2022

 

Le site internet www.academiedentego.fr (ci-après le « Site »), édité par la société la société DENTAL Process (ci-après « DENTAL Process » ou « nous »), est le site institutionnel de l’Académie Dentego proposant des formations et des conférences à destination des chirurgiens-dentistes.

 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et de ses services, vous êtes amené à communiquer à DENTAL Process des données personnelles vous concernant.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par DENTAL Process et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation  du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.

 

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données du Groupe Dentego en envoyant un email à l’adresse suivante : rgpd@dentego.fr

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

DENTAL Process, en sa qualité d’éditeur du Site, est responsable de traitement des données personnelles recueillie dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE TRAITEES PAR DENTAL PROCESS ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec ADENTAL Groupe,

à savoir  : 

Catégorie de données
Exemple de données
Données relatives à vos échanges avec DENTAL Process
Date, objet et contenu de vos échanges avec les services de DENTAL Process
Données relatives à votre intérêt pour nos formations et conférences
Formations ou conférences souhaitées (date, heure, objet)
Coordonnées
Adresse email, numéro de téléphone
Données d’identification
Nom, prénom, centre dentaire Dentego auquel vous êtes rattaché le cas échéant

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et autres traceurs, à savoir :

Catégories de données
Exemple de données
Finalités
Données de connexion et de navigation
Date et heure de connexion, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, pages consultées
Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et de ses services, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé sur les formulaires de collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, DENTAL Process ne sera pas en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir le service demandé.

3. POURQUOI DENTAL PROCESS UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

DENTAL Process traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Finalités
Exemple d'utilisation de vos données personnelles
Fondements juridiques
Respect des obligations légales et réglementaires
• pour respecter les obligations légales et réglementaires • pour répondre à vos demandes d’exercice des droits
Obligations légales s’imposant à DENTAL Process
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux
• pour sanctionner toute violation identifiée • pour gérer tout différend ou litige
Intérêt légitime de DENTAL Process à défendre ses droits et intérêts
Amélioration du Site et de ses services, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site
• pour évaluer et améliorer le Site et les services qu’il propose • pour faciliter votre navigation sur le Site • pour garantir la sécurité du Site
Intérêt légitime de DENTAL Process à améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site
Prospection commerciale
• pour vous envoyer des communications sur les formations et actualités de l’Académie Dentego
Intérêt légitime de DENTAL Process à développer son activité
Personnalisation de votre expérience
• pour personnaliser vos contenus, ainsi que votre navigation sur le Site
Votre consentement
Amélioration des formations et conférences de l’Académie Dentego
• pour vous recontacter à l’issue de la formation ou la conférence pour avoir votre avis • pour prendre en compte votre avis en vue de l’amélioration des formations et conférences de l’Académie Dentego
Intérêt légitime de DENTAL Process d’améliorer ses formations et conférences de l’Acédémie Dentego
Gestion des formations ou conférences
• pour vous inscrire à la formation et conférence souhaitée • pour vous permettre d’assister à la formation ou la conférence • pour vous délivrer une attestation de formation le cas échéant
Exécution du contrat
Traitement de vos demandes d’information/de préinscription
• pour vous recontacter dans le cadre de votre demande d’information sur les formations et conférences de l’Académie Dentego • pour vérifier votre éligibilité à la formation ou conférence souhaitée
Mesures précontactuelles

4. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataires
Finalités
Autres tiers
A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de DENTAL Process ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de DENTAL Process
Conseils externes
Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant
Autorités administratives ou judiciaires
Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires
Sous-traitants de DENTAL Process (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, etc.)
A des fins exclusivement techniques ou logistiques dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services
DENTAL Process et son personnel autorisé
A des fins de gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services

5. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE/L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein l’Union européenne (UE)/l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains des prestataires de DENTAL Process étant situés dans des pays en dehors de l’UE/EEE, vos données personnelles peuvent être amenées à être traitées dans un Etat tiers.

Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, DENTAL Process s’assure, à défaut de décision d’adéquation, et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Leur communication pourra être directement obtenue auprès du délégué à la protection des données du Groupe Dentego en envoyant un email à l’adresse suivante : rgpd@dentego.fr.

6. COMMENT DENTAL PROCESS PROTEGE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dental Process a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Dental Process garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toutes autres personnes amenées à traiter vos données personnelles respectent les mesures et procédures internes mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de Dental Process sont régulièrement revues et mises à jour afin d’assurer la confidentialité des données personnelles.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à contact@academiedentego.fr.

7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT CONSERVEES ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

 

Sauf exceptions :

  • les données collectées dans le cadre de vos demandes de contact sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci ;

  • les données collectées dans le cadre de votre inscription à une formation ou conférence sont conservées jusqu’à la fin de celle-ci ;

  • les données collectées dans le cadre de votre inscription aux communications relatives aux formations et actualités de l’Académie Dentego sont conservées jusqu’à votre désinscription ;

  • les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois.

 

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :

  • trois (3) ans pour les données conservées à des fins de prospection ;

  • cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve ;

  • dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables.

 

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

  • un droit d'accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont DENTAL Process utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.

 

  • un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.

 

  • un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de DENTAL Process. Ainsi, DENTAL Process cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celles imposant la conservation de certains documents comportant des données personnelles) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

  • un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;

  • si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;

  • si DENTAL Process n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

  • si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par DENTAL Process prévalent sur les vôtres.

 

  • un droit de retirer, à tout moment, votre consentement pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

 

  • un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :

  • il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;

  • il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de DENTAL Process (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ;

  • il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, notamment ceux de DENTAL Process (en particulier de secret des affaires ou les droits de propriété intellectuelle) ;

  • il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;

  • le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec DENTAL Process (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à l’article 2 de la présente politique).

 

  • un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur DENTAL Process de conserver certains documents comportant des données personnelles) ;

  • vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;

  • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;

  • lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;

  • l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.

 

  • un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

 

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

Title
-
Accès
Rectification
Effacement
Limitation
Portabilité
Opposition
Obligations légales
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Non
Intérêt légitime
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Contrat
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Mesures précontractuelles
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Consentement
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Retrait du consentement

Dans certaines circonstances, DENTAL Process pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

 

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter le délégué à la protection des données du Groupe Dentego en envoyant un email à l’adresse suivante : rgpd@dentego.fr.

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

9. MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE ?

La présente politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par DENTAL Process à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles à chaque nouvel accès au Site.