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Protection des données personnelles

Dental Process

119 rue Hélène Boucher

34170 Castelnau-le-Lez

Numéro SIRET : 79500247600013

Email : Laura.madrolle@dentego.fr

Tel : +33614123054

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Chez Dental Process, la protection de vos données personnelles est une priorité. Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

La présente politique vous informe, de manière transparente, des conditions dans lesquelles nous traitons vos données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés modifiée et, lorsque cela est applicable, aux règles françaises relatives à la prospection commerciale.

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement est la société Dental Process, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 795002476 et dont le siège social est situé au 119 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre point de contact à l’adresse : contact@academiedentego.fr

2. Quelles données collectons nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) 

• Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) 

• Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession)  • Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) 

• Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires). Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.

 

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Finalités
Base légale
Durée de conservation
Gérer les demandes d’exercice de droits
Obligation légale
Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Un justificatif d’identité éventuellement demandé est supprimé dès la vérification terminée. Les informations nécessaires à la preuve de la prise en compte d’une opposition à la prospection peuvent être conservées 3 ans.
Inscriptions aux formations en présentiel et gestion des inscriptions
Exécution du contrat
Pendant la relation contractuelle. Les éléments nécessaires à la preuve de la relation sont ensuite archivés pendant 5 ans.
Inscriptions aux formations via la plateforme e-learning
Exécution du contrat
Pendant la relation contractuelle. Les éléments nécessaires à la preuve de la relation sont ensuite archivés pendant 5 ans.
Gérer les paiements, contrats, factures et le suivi client
Exécution du contrat et obligations légales
Pendant la relation contractuelle, puis archivage probatoire pendant 5 ans. Les factures sont conservées 10 ans. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement ; le cryptogramme visuel n’est pas conservé après la transaction.
Constituer et gérer un fichier clients
Intérêt légitime à gérer et développer notre activité
Pendant la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans à compter de sa fin pour les usages de prospection autorisés.
Adresser des newsletters et sollicitations commerciales par courrier électronique ou SMS
Consentement lorsqu’il est requis ; intérêt légitime dans les cas autorisés (notamment certaines communications à des clients existants ou à des professionnels)
Jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition et, au plus tard, 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, sous réserve des règles applicables.
Effectuer, le cas échéant, de la prospection commerciale par téléphone auprès de consommateurs
Consentement préalable, sauf exception légale liée à l’exécution d’un contrat en cours
Le consentement téléphonique est recueilli pour une période maximale d’un an. La preuve du consentement est conservée 3 ans à compter de son recueil, sauf conservation plus longue nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Répondre aux demandes d’information
Intérêt légitime à répondre aux demandes
Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage si nécessaire à la preuve des échanges.
Respecter les obligations légales et réglementaires
Obligation légale
Pendant la durée imposée par les textes applicables, notamment 10 ans pour les factures.

Important - prospection téléphonique : depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique d’un consommateur est en principe interdit sans consentement préalable. Lorsque Dental Process collecte le numéro de téléphone d’un consommateur, celui-ci est informé que toute sollicitation commerciale par téléphone, hors exception liée à un contrat en cours, suppose son consentement préalable. Le retrait du consentement doit pouvoir être exercé à tout moment selon des modalités au moins aussi simples que son recueil.

4. Qui peut accéder à vos données ?

Dans la limite de leurs attributions et pour les seules finalités décrites ci-dessus, peuvent avoir accès à vos données :

  • les membres habilités du personnel de Dental Process ;

  • nos prestataires et sous-traitants, notamment les prestataires d’hébergement, de plateforme e-learning, de gestion des formations, de paiement, d’envoi de communications, de CRM et de support informatique ;

  • les organismes publics, administrations, autorités ou conseils lorsque la communication est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exercice d’un droit ou à la défense de nos intérêts.

Nos sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données conformément au RGPD.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? 

Nos données peuvent être hébergées ou traitées dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Certains outils ou sous-traitants peuvent toutefois impliquer des transferts vers des pays situés hors de cet espace.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou autre garantie appropriée prévue par la réglementation. Des mesures complémentaires peuvent être mises en place lorsque cela est nécessaire. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert vous concernant.

6. Quelles règles s'appliquent à nos communication commerciales ?

Les règles diffèrent selon le canal utilisé et la situation de la personne concernée :

  • courriel, SMS et autres communications électroniques : lorsque la loi l’exige, nous recueillons votre consentement préalable. Dans les situations où un consentement préalable n’est pas requis, vous êtes informé de l’utilisation de vos coordonnées et pouvez vous y opposer facilement et gratuitement ;

  • prospection téléphonique des consommateurs : depuis le 11 août 2026, elle repose en principe sur un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque, révocable et résultant d’un acte positif clair. Ce consentement ne peut être valable plus d’un an et ne peut pas être reconduit tacitement ;

  • chaque communication de prospection identifie l’émetteur et comporte, lorsque cela est applicable, un moyen simple d’exercer votre opposition ou de retirer votre consentement.

7. Quels sont vos droits ?

Selon la base légale du traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer des droits suivants :

  • droit d’accès : obtenir des informations sur les traitements et une copie de vos données ;

  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;

  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;

  • droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;

  • droit à la portabilité : recevoir, pour les traitements concernés, les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;

  • droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ; vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@academiedentego.fr. Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Comment protégeons nous vos données ?

Dental Process met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles, en tenant compte de la nature des données, des risques et de l’état de l’art. Les habilitations sont limitées aux personnes qui ont besoin d’accéder aux données pour exercer leurs missions.

9. Données collectées indirectement

Lorsque des données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, nous vous fournissons, dans les délais prévus par le RGPD, les informations nécessaires sur les catégories de données concernées, leur source et les finalités du traitement, sauf lorsqu’une exception légale est applicable.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou de nos traitements. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera mise à disposition. La version en vigueur est celle publiée sur nos supports et porte sa date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Dental Process

Email : contact@academiedentego.fr

Adresse : 119 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez

Téléphone : +33 6 14 12 30 54​​

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